Lors de l’emménagement dans un nouveau logement, le premier loyer et d’autres sommes doivent être versés, soit à la date de remise des clefs, soit à la date de la signature du bail.
Vous louez votre premier logement et vous vous posez des questions sur le versement du premier loyer ainsi que celui du dépôt de garantie ? Cet article est fait pour vous.
Quand devez-vous payer le premier loyer ?
Votre dossier de location a été accepté et vous vous apprêtez à vous installer. Si l’état des lieux d’entrée doit avoir lieu le même jour que la date de prise de possession des lieux (soit à la remise des clefs), ce n’est pas le cas de la signature en tant que telle du contrat de location. Le bail peut sans problème être réalisé un peu plus tôt, quelques jours voire semaines avant la date de commencement effective de la location.
La seule contrainte est de préciser dans le bail la date de prise de possession des lieux, ce qui suppose pour le bailleur et le locataire de se mettre d’accord par avance, mais elle peut être postérieure à la signature du document. C’est d’ailleurs ce qui arrive le plus souvent, vu qu’avoir un bail signé en main est nécessaire pour souscrire une assurance habitation (dont la preuve doit être présentée le jour de la remise des clefs).
La date de prise de possession du logement marque le départ du paiement du loyer
Cette date de prise de possession du logement, inscrite donc dans le bail, fait foi en matière de paiement du loyer. En tant que locataire, vous devez payer le premier loyer le jour même de l’entrée dans les lieux. Si cette entrée intervient en cours de mois, seul le prorata correspondant à l’occupation réelle du logement par rapport au premier jour du mois devra être acquitté.
En supplément du premier loyer, d’autres frais peuvent vous être réclamés, comme les frais d’état des lieux si celui-ci est réalisé par un huissier (vous payez la moitié de la somme), de même que les éventuels frais d’ouverture des compteurs d’eau, d’électricité et de gaz.
Les sommes à régler dès la signature du bail
Toutefois, le bailleur est légalement autorisé à vous réclamer d’autres sommes d’argent dès le jour de la signature du bail, sans avoir à attendre la remise des clefs. Précisément, il peut réclamer un dépôt de garantie correspondant (au maximum) à deux mois de loyer (charges non comprises) pour un logement meublé, et à un mois pour un logement vide. Cette somme est a priori encaissée aussitôt par le propriétaire pour se protéger contre d’éventuels dégâts, ou contre le non-paiement des loyers après l’emménagement.
Si vous avez fait appel à un intermédiaire pour trouver votre nouveau logement, des honoraires devront également être versés au professionnel de l’immeuble qui vous a mis en relation avec le bailleur. Si le logement est géré par un administrateur de biens, des frais de rédaction d’actes seront exigés, partagés entre le bailleur et le locataire. Enfin, entre la signature du bail et la date de remise des clefs, vous devrez souscrire une assurance habitation obligatoire, même si le premier paiement pourra avoir lieu plus tard, au jour convenu avec l’organisme assureur dans le contrat d’assurance.
Tout "chèque de réservation" est illégal
En revanche, le bailleur ne peut en aucun cas vous réclamer un "chèque de réservation" avant d’avoir signé le bail, en vous promettant de "bloquer" le logement pour vous. Cette pratique est strictement illégale : vous ne devez rien verser avant la signature du contrat de location. Même votre RIB n’a pas être fourni au préalable !
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July 03, 2020 at 05:00AM
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Quand doit-on payer le premier mois du loyer et les frais liés au début d'un bail ? - Explorimmo
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