La crise sanitaire a dicté son tempo : à la mi-mars, il a fallu basculer presque du jour au lendemain dans le télétravail généralisé, là où les avocats et les juristes recommandent en temps normal de prendre le temps de bien identifier les enjeux de cette nouvelle organisation. Désormais, le télétravail a fait ses preuves. L’épidémie de Covid-19 a levé des réticences et nombre d’entreprises envisagent d’y recourir de façon pérenne. Quels peuvent être les obstacles ? Le point avec Me Alexandre Frech, avocat en droit du travail à Paris.
Le cadre légal du télétravail est-il différent lorsqu’on n’est plus en crise sanitaire ?
Avec la pandémie, il a fallu recourir au télétravail dans l’urgence et l’on est passé outre à des dispositions très importantes. Le droit du travail en apporte la définition (art L 1222-9). Il y a trois critères :
1. On parle d’un travail réalisé par le moyen « des technologies de l’information et de la communication », en clair, sur des moyens numériques. Cela exclut un ébéniste, qui est un travailleur à domicile et relève de règles différentes.
2. On parle d’un travail réalisé « hors des locaux de l’entreprise ». Cela veut dire chez soi, ou partout ailleurs : dans un train, dans un lieu de villégiature, dans un télécentre ou espace de coworking situé près de son domicile…
3. On parle d’un travail « qui aurait pu être réalisé dans l’entreprise ». Par définition, cela exclut les déplacements professionnels – par exemple, une visite des commerciaux à des clients –
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August 18, 2020 at 01:00PM
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« Le télétravail a un coût, il n’est pas indolore » - L'Obs
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Frais
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