« Une zone grise à l’aune de l’éthique. » L’Observatoire de l’éthique publique considère, dans une note du mercredi 12 août, qu’il est plus que temps d’encadrer la protection juridique dont jouissent les collaborateurs du président de la République. En substance, écrit Emmanuel Aubin, professeur de droit public à l’université de Poitiers, membre de l’Observatoire et auteur du texte, les agents publics qui travaillent au palais de l’Elysée sont aujourd’hui probablement mieux traités que les autres. Pourquoi ? « En raison, explique M. Aubin, d’un manque de transparence sur les conditions de prise en charge et les limites de la prise en charge de leurs frais de justice. »
L’affaire débute le 29 juillet, lorsque la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur la gestion financière de la présidence. En 2019, constate-t-elle, l’Elysée a dépensé 160 000 euros (et provisionné 480 000 euros) pour payer les frais de justice de ses collaborateurs et anciens collaborateurs. L’année précédente, ce montant n’était que de 2 400 euros.
Quelques jours plus tard, France Inter a révélé que Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012), et Emmanuelle Mignon, directrice de cabinet du chef de l’Etat au même moment, faisaient partie des agents qui bénéficiaient de cette aide. L’un et l’autre sont mis en cause dans une affaire qui a débuté en 2009, celle des sondages de l’Elysée. La justice soupçonne des irrégularités dans la commande de sondages par le cabinet de M. Sarkozy.
Le 27 août 2019, Claude Guéant et Emmanuelle Mignon ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics par négligence ». Si les dépenses engagées par l’Elysée ont explosé l’an passé, cependant, c’est surtout qu’elles dépendent des à-coups de la procédure judiciaire.
« La protection fonctionnelle »
Des dépenses légales. Depuis une loi de 1983, l’Etat est en effet tenu d’aider à se défendre les fonctionnaires mis en cause dans leurs fonctions, même s’ils ont pris leur retraite (depuis une loi de 2016). Les collaborateurs du président de la République – qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels – comme les autres. On appelle cela la « protection fonctionnelle ».
En revanche, si le fonctionnaire a commis une faute personnelle, l’aide n’est pas due. L’Elysée l’a d’ailleurs déjà refusée. Ce fut le cas de l’affaire de la cellule d’écoute de l’Elysée, qui a concerné d’anciens collaborateurs de François Mitterrand, entre 1983 et 1986. Plus récemment, les frais de justice d’Alexandre Benalla, ancien chargé de mission d’Emmanuel Macron mis en cause dans de nombreuses affaires, n’ont pas non plus été pris en charge par l’Elysée.
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August 14, 2020 at 10:35AM
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Pourquoi l'Elysée a aidé Claude Guéant à payer ses frais de justice - Le Monde
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