Publié le 7 sept. 2020 à 11:21
La décision est inédite. La filiale de gestion d'actifs de la banque DNB, la plus importante de Norvège, a été condamnée en mars à indemniser 180.000 clients pour leur avoir surfacturé des frais de gestion. La justice norvégienne a reconnu le préjudice subi par les épargnants. Ils avaient investi dans trois fonds de DNB entre janvier 2010 et décembre 2014. Ceux-ci étaient commercialisés comme s'il étaient activement gérés, mais se contentaient en réalité de répliquer un indice boursier . Or, des fonds indiciels cotés (ETF), proposés par la même société offraient le même service avec des frais de gestion six fois moins élevés. Les épargnants lésés ont constitué la plus large action de groupe de l'histoire du pays, et l'affaire a terminé devant la Cour suprême de Norvège.
« Ce verdict est important pour l'interprétation des contrats de gestion de fonds entre les institutions financières et les investisseurs privés », a déclaré la Cour suprême. « La gestion du fonds n'était pas conforme à l'accord passé avec les clients. » La banque DNB a été condamnée à verser 349 millions de couronnes norvégiennes aux épargnants concernés (33 millions d'euros), soit un peu plus de 180 euros par personne. Elle a par ailleurs pris les frais de justice à sa charge, soit 4 millions de couronnes.
Une pratique « difficile à démontrer »
L'affaire a été portée en justice par le Conseil des consommateurs norvégiens. La victoire judiciaire de l'association « établit un principe important », a déclaré sa directrice Inger Lise Blyverket à Reuters. « Nous nous attendons à ce que les banques qui ont reçu des critiques similaires réagissent également à ce verdict », a-t-elle insisté. L'association réclamait au total 690 millions de couronnes (65 millions d'euros), soit la différence entre les frais de gestion de 1,80 % appliqués aux épargnants lésés et les frais de 0,3 % appliqués aux ETF similaires. Après avoir été débouté en première instance, elle avait obtenu gain de cause en appel.
Pour l'organisation européenne de défense des épargnants Better Finance, le verdict devrait créer un « précédent, en ce sens que la pratique des fonds pseudo-actifs, faute de définition légale et mesurable, est particulièrement difficile à démontrer ». En France, une telle action de groupe aurait bien plus de mal à se monter . Contrairement à la Norvège, les épargnants souhaitant obtenir réparation devraient réaliser des démarches pour se joindre à l'action judiciaire (système dit « opt-in »), au lieu d'être présumés représentés (système dit « opt-out »). Pour prévenir les inégalités de traitement, Better Finance milite pour la création d'un mécanisme d'action de groupe paneuropéen sur le modèle norvégien dans le cadre de l'Union des marchés de capitaux.
September 07, 2020 at 04:21PM
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En Norvège, des épargnants dédommagés pour des frais de gestion trop élevés - Les Échos
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