Gramat. Indemnités des élus, participation aux frais des écoles - ladepeche.fr

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Après la constitution des différentes commissions le conseil municipal a élu des représentants à différentes instances : au PNRCQ : M-J. Elias et D. Garbe, au conseil d’administration du collège : F. Garrigues et M. Sylvestre, au centre de gestion de la fonction publique : M-F. Ruaud, au conseil de surveillance de l’hôpital : M. Sylvestre, C. Deleuze, à la fédération départementale d’électricité du Lot : R. Puech, P. Bramond, C. Deleuze, M-F. Ruaud, au syndicat mixte de réalimentation en eau potable du Limargue : M. Sylvestre, R. Puech, M-F. Ruaud, V. Rouquié. Les indemnités du maire et des adjoints ont été votées dans le respect des taux fixés par le code général des collectivités territoriales. Roland Astoul a souligné que vu la conjoncture actuelle le maire et les adjoints auraient pu faire des efforts et baisser leurs indemnités. Le maire lui a répondu que son engagement financier pour la commune était bien supérieur à son indemnité. Le conseil a décidé ensuite de ne pas accorder cette année d’indemnité au receveur vu que celui-ci n’a pas été sollicité pour des conseils autres que les prestations obligatoires inhérentes à sa fonction. Le conseil à l’unanimité a adopté les taux des contributions directes pour 2020. Ils sont identiques à ceux de 2019. En raison de sa participation active aux mesures de prévention et de contrôle durant la crise, le conseil municipal a décidé d’accorder une prime exceptionnelle au brigadier-chef de la police municipale. Roland Astoul pense que d’autres personnes ont aussi été exposées et que le policier n’a fait que son travail. Le maire lui a répondu que les autres employés municipaux qui travaillaient pendant la crise n’étaient pas exposés au public. La participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des différentes écoles publiques pour 2019 a été votée : 691 €/élève (école élémentaire) et 1 653 €/élève (école maternelle). La participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Ste Hélène s’élève à 59 030 €. Suite à la période de l’état d’urgence sanitaire il a été décidé d’augmenter à titre gratuit de 20 % la superficie du domaine public des commerçants.

July 09, 2020 at 10:06AM
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