Le 13 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a donné tort à Ségrie (Sarthe) dans le litige qui l'oppose depuis près de trois ans à Vivoin.
Le 13 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a donné tort à la commune de Ségrie (Sarthe) dans le litige qui l’oppose depuis près de trois ans à celle de Vivoin au sujet des frais de scolarité de deux fillettes qui résident dans la première mais qui vont à l’école dans la seconde.
Une facture de près de 2.000 €
Le 16 novembre 2017, le maire de Vivoin Marcel Levesque avait, en effet, envoyé une facture de près de 2.000 € à son homologue de Ségrie, Francis Lépinette, au titre des frais exposés pour l’année 2016-2017 pour ces deux sœurs scolarisées à l’école maternelle.
« Erreur de droit »
Le second avait alors refusé de régler la note, estimant que la commune de Vivoin avait commis une « erreur de droit » dans cette affaire : pour lui, les deux fillettes pouvaient très bien venir dans son école communale et il n’avait accordé « aucune dérogation » à la famille.
Code de l’éducation
« Lorsque les écoles […] publiques d‘une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses […] se fait par accord entre la commune d‘accueil et [celle] de résidence », stipule précisément à ce sujet le code de l’éducation.
Le maire de Meurcé avait donné son feu vert
« Toutefois, les dispositions […] ne s‘appliquent pas à la commune de résidence si la capacité d‘accueil de ses établissements permet la scolarisation des enfants concernés, sauf si le maire […] a donné son accord à la scolarisation de ces enfants hors de sa commune », indiquent les textes.
En clair, « si […] un enfant est inscrit dans l‘école qui est située dans une autre commune que celle où sa famille est domiciliée, sa commune de résidence peut être tenue de participer […] notamment lorsque cet enfant a un frère ou une sœur qui poursuit […] sa scolarité dans cette autre commune », explicite le tribunal administratif.
En l’occurrence, les juges constatent que l’aînée des deux sœurs « était déjà inscrite depuis […] 2014 à l‘école […] de […] Vivoin, en vertu d‘une autorisation donnée par le maire de Meurcé, où résidaient alors les parents ». « Elle y a poursuivi sa scolarité […] en grande section […] alors que les parents résident désormais à Ségrie », relèvent-ils.
Ségrie tenue de participer financièrement
Dès lors, Ségrie était bel et bien « tenue » au titre de l’année scolaire 2016-2017 de « participer financièrement » aux frais exposés par Vivoin pour la scolarisation en petite section de sa sœur cadette. Et cela, « même si elle disposait d‘une école publique permettant d‘accueillir ces enfants » et « en dépit de ce que le maire [de Ségrie] n‘aurait pas donné son accord dans la commune de Vivoin. »
July 26, 2020 at 12:08PM
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Sarthe : Ségrie devra bien participer aux frais de scolarité de deux fillettes - Les Alpes Mancelles
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