C’est une question que se posent souvent les acheteurs : doivent-ils, en plus du prix du bien immobilier, régler les frais d’agence ? En effet, les conséquences ne sont pas négligeables.
Sachez-le, il revient toujours au vendeur de décider s’il souhaite ou non payer les frais d’agence. En pratique, toutefois, il est rare que le vendeur prenne à sa charge les frais d'agence, sauf éventuellement s'il vend une résidence secondaire. Car, dans ce cas, la plus-value est imposable. Et il pourra alors déduire les honoraires de ses gains pour abaisser l'impôt dû.
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L'acheteur a souvent intérêt à payer les frais d'agence
Dans la pratique, également, lorsque les frais d'agence sont payés par le vendeur, celui-ci les repercute en intégralité sur le prix de mise en vente demandé à l'agent immobilier. C'est pourquoi, et curieusement, il est même préférable pour l’acheteur que ce soit lui qui assume les frais d'agence. Car, dans ce cas, les frais de notaire lui reviendront moins cher. Et au global, il sera gagnant.
Prenons un exemple : vous décidez d’acheter une maison dont le prix de vente est de 345 000 euros. Les frais d'agence de 25 000 euros, pris en charge par le vendeur, ont été ajoutés au prix de vente. Et les frais de notaire s'élèvent à 6,3%. Vous payez alors 21 735 euros de frais de notaire (345 000 euros x 6,3%). Au final, le coût d'acquisition total revient donc à 366 735 euros.
En revanche, si les 25 000 euros de frais d'agence sont payés par l'acheteur, la maison sera affichée à 320 000. Les frais de notaire s'élèveront alors à 20 160 euros (320 000 x6,3%). Et vous déboursez au final 365 160 euros.
Résultat, pour l'acheteur, il est plus avantageux que les frais d'agence soient à sa charge puisqu'il ne paiera alors pas de frais d'achat sur la commission de l'agent immobilier.
Frais d'achat : de quoi s'agit-il ?
L’acquisition d’un bien ne se limite pas à son prix de vente. A cela, s’ajoute ce qu’on appelle les frais d’achat ou frais de notaire. Pour l’acquisition d’un logement dans l’ancien, comptez entre 7 et 11% de frais de notaire. Pour l'essentiel (80%), ces frais de notaires sont composés des droits d’enregistrement, c'est-à-dire les impôts à payer lors de la vente. Il y a ensuite, les frais d'acquisition, ces sommes réglées par le notaire pour rémunérer les différents intervenants en charge de produire certains documents en vue de la vente (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre..). Enfin, il faut rajouter la rémunération du notaire, appelée émoluments.
Une décision à prendre très tôt
C’est au moment de la signature du mandat de vente avec l’agence, qu’il soit exclusif ou simple (dans le second cas, le vendeur peut aussi vendre son bien par ses propres moyens) que ce dernier doit décider de régler ou pas les frais d’agence.
Sans grosse incidence financière pour le vendeur, la décision concernant les frais d’agence – bien que dus à la signature de l’acte de vente – peut pourtant jouer sur la décision de l’acheteur. Les frais d’achat varieront en fonction de cette décision mais aussi selon la nature du bien. Pour un achat dans le neuf, les frais de notaire sont moins élevés que dans l'ancien. Il faut compter entre 2 et 4% du montant de l’opération.
Si le mandat de vente stipule que les frais d’agence sont à la charge de l’acheteur, ce dernier peut tout de même négocier avec l’agent immobilier pour sortir ces frais du prix de vente au moment de la signature du compromis. Si l’agent immobilier accepte, cela n’aura aucune incidence sur le montant de sa commission. En revanche, l’acheteur bien qu’il débourse la même somme que prévue au départ, ne paiera aucun frais de notaire sur la commission de l’agent immobilier. Une technique qui permettra à l’acheteur d’économiser quelques centaines d’euros.
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June 26, 2020 at 01:20PM
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